MENTIONS LEGALES ET PROTECTION DES DONNEES

LES MENTIONS LEGALES

1. Site de la SARL Unipersonnelle au capital de 8 000 euros

RCS Romans

13 RUE GAUTHIER LUCET

26120 CHABEUIL
MY TEL BUSINESS

relationclients@my-tel-business.fr

04 75 60 77 00
SIRET 532 688 488 000 32
Code APE 7022Z

 

2. Directeur de la publication

Christian Descombes

 

3. Responsable de la rédaction

Roux elora

 

4. Editeur du site

Conception/ Réalisation  :
SARL KYXAR
https://www.kyxar.fr

 

5. Hébergeur du site

Le site www.my-tel-business.fr est hébergé par la société ADISTA
5 RUE JEAN CHARCOT
26100 ROMANS SUR ISÈRE

SASU au capital de  168 567 330,07 EUR
RCS Romans B 323 159 715

SIRET 323 159 715 003 05 

Code APE : 6110Z
Directeur de la publication : Pierre-Jean BEYLIER

 

6. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de my-tel-business.fr est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de My Tel Business, seul habilité à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
À l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de My Tel Business. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de My Tel Business.
My Tel Business décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de My Tel Business, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord express et écrit de My Tel Business, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site et/ou vers les pages qu’il contient.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : relationclients@my-tel-business.fr
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 

7. Utilisation du site

a. Utilisation du contenu du site

My Tel Businesss’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, My Tel Business ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : relationclients@my-tel-business.fr Toute utilisation du site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au site

My Tel Business s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu.
My Tel Business n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que My Tel Business n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, My Tel Business permet de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères d'infractions mentionnées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ainsi qu'à l’article 227-23 du Code pénal (exemples : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine).

Pour signaler un contenu manifestement illicite hébergé par My Tel Business, veuillez envoyer un courriel à relationclients@my-tel-business.fr en précisant les informations suivantes :

  • l’adresse du site ou de la page où le contenu est accessible ;

  • le contenu considéré comme illicite ;

  • la date de découverte du contenu ;

  • votre identité complète (nom et coordonnées).

My Tel Business vous rappelle que la LCEN punit tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

 

8. Crédits

Crédit photo : www.fotolia.com ; www.pexels.com

 

LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Collecte et utilisation des données personnelles

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My Tel Business s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ses services télécom. Avec votre consentement préalable, My Tel Business pourra vous envoyer des communications commerciales et, sous réserve d’autorisation, transmettre vos données à ses partenaires.

a. Données personnelles et confidentialité

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), My Tel Business protège la vie privée de ses utilisateurs.

Les données recueillies via les formulaires sont destinées exclusivement à My Tel Business pour vous fournir des informations commerciales, actualités, et offres liées à nos services télécom. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à relationclients@my-tel-business.fr.

b. Données collectées

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c. Données sensibles

Nous ne collectons pas intentionnellement des données sensibles (état de santé, opinions politiques, croyances religieuses, etc.). Si de telles informations nous sont envoyées par inadvertance, elles seront traitées sans responsabilité pour les conséquences éventuelles.

d. Utilisation des données

Les données recueillies sont utilisées pour :

  • gérer vos services et abonnements télécom ;

  • personnaliser nos offres en fonction de vos préférences ;

  • assurer la sécurité et la fiabilité des réseaux et des services fournis ;

  • vous envoyer des communications (factures, notifications de service, etc.).

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e. Partage des données

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f. Conservation des données

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